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    QUÉBEC, le 13 avril /CNW Telbec/ - La Ville de Lévis pourra compter sur
l'assistance du Directeur général des élections (DGE) et de son personnel pour
organiser sur son territoire un éventuel référendum consultatif sur le Projet
Rabaska. Toutefois, c'est à la municipalité de mener à bien un tel exercice
démocratique et d'en assumer les coûts correspondants. C'est en substance ce
que répond la ministre des Affaires municipales et des Régions, madame
Nathalie Normandeau, au maire de Lévis, monsieur Jean Garon, dans une lettre
qu'elle lui a fait parvenir aujourd'hui.
    Dans sa correspondance datée du 30 mars dernier, monsieur Garon avait
demandé au gouvernement du Québec de mandater le DGE pour organiser et tenir
un référendum consultatif «dès ce printemps» sur le projet d'implantation d'un
terminal méthanier et d'un gazoduc sur le territoire de la Ville de Lévis,
arguant que la Ville n'avait pas «l'expertise ni le personnel requis pour
organiser et tenir le référendum dans les délais impartis et préparer en même
temps les élections de l'automne prochain». La lettre était adressée à madame
Normandeau, mais elle avait été expédiée également au premier ministre du
Québec, monsieur Jean Charest, à la députée de Lévis et ministre de la
Famille, des Aînés et de la Condition féminine, madame Carole Théberge, et au
ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la
Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme
des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information et responsable du
DGE, monsieur Benoît Pelletier.
    Depuis la réception de la lettre du maire de Lévis, trois rencontres de
travail ont eu lieu entre les représentants de la municipalité et des
fonctionnaires du ministère des Affaires municipales et des Régions et du
Bureau du DGE. Le DGE s'est alors engagé notamment à faciliter la préparation
et la mise en oeuvre d'un protocole d'entente pour l'utilisation d'un
mécanisme de votation électronique et l'accès à un soutien juridique en
matière d'interprétation de la loi et à mettre à la disposition de la Ville un
certain nombre de ressources en vue d'assumer certaines fonctions d'élection
comme celle de secrétaire de référendum. Il s'est aussi montré ouvert à un
soutien supplémentaire.
    «Aller plus loin constituerait une brèche au principe de l'autonomie
municipale tout en créant un précédent dont les conséquences pourraient être
importantes», a tenu à préciser la ministre Nathalie Normandeau. C'est
également l'avis de son collègue Benoît Pelletier qui soutient, comme le DGE
qu'il a consulté, qu'«agir autrement constituerait un précédent qui nous
apparaît mettre en péril la confiance du public en ses institutions
démocratiques municipales». Cette décision est également partagée par la
députée de Lévis, madame Carole Théberge, qui se réjouit, de son côté, que
«des hypothèses sérieuses de collaboration aient été développées» entre le
ministère des Affaires municipales et des Régions, le DGE et la Ville de
Lévis. «L'expertise du Directeur général des élections, associée aux
ressources humaines, matérielles et financières de la Ville de Lévis,
assurerait le succès de la consultation dans le respect des attributions et
des compétences de chacun», a-t-elle fait remarquer.
    


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